Conditions générales d’utilisation du site Marithalveo
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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Ces termes précisent le sens de certains mots employés dans les présentes conditions.
Site : la plateforme marithalveo.sbs, exploitée par l’équipe responsable de la publication et de la gestion du contenu.
Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site à titre personnel ou professionnel.
Services : toutes prestations, informations ou outils accessibles sur le site, comme les articles, actualités ou formulaires de contact.
Données : informations personnelles traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Utilisation des services
L’utilisation du site doit respecter la législation française et européenne et se faire dans le respect d’autrui.
Eligibilité
Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures ayant la capacité juridique. L’utilisation est interdite aux mineurs sans autorisation.
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Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit se conformer aux règles de bonne conduite et veiller à l’intégrité du site.
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur marithalveo.sbs (textes, images, logos, graphismes) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
Vous restez responsable des contenus que vous publiez, qui doivent respecter la loi et notre charte éditoriale.
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Vie privée et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles s’effectuent dans le respect de notre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter régulièrement.
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Mentions importantes
Les informations du site sont données à titre informatif. Les résultats peuvent varier selon les actions et situations personnelles.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage lié à l’utilisation du site, dans la limite autorisée par la loi.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser marithalveo.sbs en cas de préjudice causé par un usage non conforme des services.
Gestion des litiges et médiation
En cas de différend, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si un litige subsiste, le recours à la médiation ou à l’arbitrage interne pourra être envisagé.
Vous serez informé des modalités en temps utile.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne pour les consommateurs.
Accès à la plateforme européenneDivisibilité
La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et marithalveo.sbs concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des conditions ou pour tout motif légitime.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales. Les utilisateurs seront avertis en cas de changements importants.
Contact et réclamations
Pour toute demande relative aux présentes conditions, utilisez nos coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@marithalveo.sbs
Téléphone: +33 (0)1 59 87 86 55
Adresse: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’effet: 16 décembre 2025
Version: 3